1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

  • BOMATECH, Société à responsabilité limitée
  • Siège social : 27 Grande Rue, 70100 Gray
  • SIREN : 982 670 911
  • Représentée par : Bouatrous Magid, gérant
  • Email de contact pour les demandes RGPD : solaire@bomatech.fr

Compte tenu de la taille de l'entreprise et du volume de données traité, BOMATECH n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) — cette désignation n'est pas obligatoire dans notre cas conformément à l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux données personnelles peut néanmoins être adressée directement au responsable du traitement à l'email indiqué ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Lorsque vous utilisez le calculateur du site bomatech.fr, nous collectons les données suivantes :

2.1 Données techniques de votre installation (étape 1 du calculateur)

  • Année de mise en service de l'installation photovoltaïque
  • Puissance installée (en kWc)
  • Consommation électrique annuelle (en kWh)

Finalité : calculer les trois scénarios économiques personnalisés (autoconsommation, autoconsommation avec batterie, nouveau contrat de surplus) sur 10 ans.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6-1-b du RGPD).

2.2 Données de contact (étape 3 du calculateur)

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique (email)
  • Numéro de téléphone
  • Code postal de l'installation

Finalité : vous adresser par email un rapport personnalisé sur vos options de fin de contrat EDF OA, et le cas échéant, vous recontacter pour répondre à vos questions complémentaires.

Base légale : votre consentement (art. 6-1-a du RGPD), recueilli explicitement lors de la soumission du formulaire.

2.3 Transmission à un installateur partenaire (uniquement si vous avez coché la case dédiée)

Si vous avez explicitement coché la case « J'accepte que mes coordonnées soient transmises à un installateur photovoltaïque partenaire pour me recontacter », vos données de contact (nom, email, téléphone, code postal) ainsi que les caractéristiques techniques de votre installation peuvent être communiquées à un installateur professionnel partenaire de BOMATECH, sélectionné en fonction de votre zone géographique.

Finalité : vous mettre en relation avec un professionnel qualifié pour la réalisation d'une étude personnalisée et, le cas échéant, d'une intervention technique.

Base légale : votre consentement explicite (art. 6-1-a du RGPD), recueilli via la case à cocher dédiée. Sans ce consentement, aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à solaire@bomatech.fr. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous gardez le contrôle

Si vous ne cochez pas la case dédiée à la transmission, votre demande est traitée uniquement par BOMATECH : vous recevez votre rapport personnalisé sans qu'aucun tiers ne soit informé de votre démarche.

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

  • Le personnel habilité de BOMATECH chargé du traitement de votre demande ;
  • Notre prestataire technique de réception de formulaires : Formspree, Inc. (États-Unis), conformément à un encadrement par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ;
  • Notre hébergeur : Hostinger International Ltd. (Chypre, Union européenne) ;
  • Le cas échéant et avec votre consentement explicite : un installateur photovoltaïque partenaire de votre zone géographique.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins de prospection commerciale extérieure à la finalité de votre demande initiale.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données du calculateur (étape 1 et résultats) : 36 mois à compter de la dernière utilisation, à des fins d'analyse statistique anonymisée et d'amélioration de l'outil ;
  • Données de contact (étape 3) : 36 mois à compter du dernier contact actif avec vous, conformément aux recommandations CNIL pour la gestion de prospects ;
  • Données transmises à un installateur partenaire (avec votre consentement) : conservées par l'installateur dans le respect de sa propre politique de confidentialité, dont vous serez informé(e) lors du premier contact.

Au-delà de ces durées, les données sont soit anonymisées, soit supprimées. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données (voir section 6).

5. Sécurité des données

BOMATECH met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Hébergement sur infrastructure sécurisée avec certificat SSL/TLS (chiffrement HTTPS du transfert des données) ;
  • Accès aux données strictement limité au personnel autorisé ;
  • Mots de passe complexes et authentification forte sur les outils internes ;
  • Sauvegardes régulières et procédures de récupération en cas d'incident ;
  • Suppression sécurisée des données en fin de durée de conservation.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : solaire@bomatech.fr avec en objet « Demande RGPD »
  • Par courrier : BOMATECH — Service RGPD, 27 Grande Rue, 70100 Gray

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Cookies et traceurs

Le site bomatech.fr utilise actuellement uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social tiers n'est déposé sans votre consentement. Conformément à la recommandation CNIL, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

Si BOMATECH décide à l'avenir d'intégrer des outils de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ou de publicité, un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL sera mis en place pour vous permettre d'accepter ou de refuser ces traceurs avant leur dépôt.

9. Modifications de la politique

BOMATECH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la réglementation, de la jurisprudence ou de ses outils. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous nous avez fourni votre adresse, et la nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles évolutions.