Éditeur du site

Le site bomatech.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : BOMATECH
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital social : 1500 euros
  • Siège social : 27 Grande Rue, 70100 Gray, France
  • SIREN : 982 670 911
  • SIRET : 982 670 911 00014
  • RCS : Vesoul B 982 670 911
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 982 670 911
  • Activité principale : Conseil et accompagnement à la fin de contrat photovoltaïque, services d'analyse et de mise en relation dans le secteur des énergies renouvelables
  • Code APE/NAF : 47.55G
  • Téléphone : 06 21 04 20 85
  • Adresse électronique : solaire@bomatech.fr

Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-III-1-c de la LCEN, le directeur de la publication du site est :

Bouatrous Magid, en qualité de gérant de la société BOMATECH.

Hébergeur du site

Le site bomatech.fr est hébergé par :

  • Société : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
  • Contact : via le service client à l'adresse www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site bomatech.fr (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, calculateur, structure générale du site) est la propriété exclusive de la société BOMATECH ou de ses partenaires titulaires de droits, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de BOMATECH. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site bomatech.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. BOMATECH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La présence d'un lien hypertexte ne saurait engager la responsabilité de BOMATECH quant aux services et informations proposés sur ces sites tiers.

Toute personne souhaitant créer un lien hypertexte vers le site bomatech.fr est invitée à en informer l'éditeur par courrier électronique. BOMATECH se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé non conforme à ses intérêts.

Limitation de responsabilité

BOMATECH s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site bomatech.fr. Cependant, les informations relatives au calcul des scénarios économiques (autoconsommation, batterie, nouveau contrat de surplus) sont fournies à titre strictement indicatif. Elles reposent sur des hypothèses moyennes (irradiation, prix de l'électricité, taux d'autoconsommation, dégradation des panneaux) et ne peuvent se substituer à une étude technique personnalisée tenant compte des caractéristiques précises de l'installation et du profil de consommation du foyer.

BOMATECH ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la seule base des estimations affichées par le calculateur. Toute décision financière relative à une installation photovoltaïque doit faire l'objet d'une validation par un professionnel qualifié sur la base d'une étude personnalisée.

BOMATECH décline toute responsabilité en cas :

  • d'interruption temporaire d'accès au site pour maintenance ou cas de force majeure ;
  • d'erreur, omission ou inexactitude des informations diffusées, malgré le soin apporté à leur mise à jour ;
  • de dommages directs ou indirects consécutifs à l'utilisation du site ou à l'utilisation des informations qu'il contient.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site bomatech.fr ou à l'application des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec un consommateur, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu d'exécution du service, conformément aux articles 42 et suivants du Code de procédure civile.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès du service client de BOMATECH, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Pour le moment, BOMATECH ne fournissant qu'un service informationnel sans facturation directe au particulier, cette obligation s'applique principalement à toute prestation payante future. En cas de prestation facturée, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées avant signature de tout devis.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter BOMATECH :

  • par courrier : BOMATECH, 27 Grande Rue, 70100 Gray
  • par email : solaire@bomatech.fr
  • par téléphone : 06 21 04 20 85